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Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure, A.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21528_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami , première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02664_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 6 novembre 2020 par laquelle le doyen de la faculté de médecine de l'université de Rennes a refusé de valider son stage d'interne

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02890_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le tableau d'avancement pour la promotion à la hors classe des professeurs de lycée professionnel, établi par le recteur de l'académie de Rennes

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02010_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes à l'indemniser

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02412_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

D B, Mme F B, la société Champ du Boulet et le GFA Jeannick ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Rennes

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02560_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il annule la délibération du 31 janvier 2019 du conseil de Rennes Métropole approuvant le plan local d'urbanisme de Saint-Jacques-de-la-Lande en ce que le

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00452_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du 4 janvier 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours contre

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02769_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

C H ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes à leur verser une somme de 120 000 euros, assortie des intérêts de droit et de la capitalisation

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02500_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

de Rennes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Rennes Métropole, à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00129_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

F... et autres, représentés par Me Matras (Selarl Retex Avocats), demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 novembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Saint-Sauveur-en-Diois du

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CAA

Juge des référés

DCA_23VE00364_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

A B à quitter le territoire français au motif que son comportement personnel constituait, du point de vue de l'ordre public, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00353_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en participation (SEP) Métro de Rennes a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des droits

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03049_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

la maire de Rennes a délivré à la société Primoterre un permis de construire modificatif ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Rennes le versement de la somme de 3 000 euros au titre

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03568_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2021 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il annule l'arrêté du 20 novembre 2019 de la maire de Rennes et la décision implicite rejetant

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01640_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 du maire de Rennes ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rennes et de la SCCV Sowo le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00691_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Le président du tribunal administratif de Rennes a transmis cette demande à la Cour le 23 octobre 2024 en raison de l'appel dont a été frappé le jugement nos 2101661, 2103348.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02783_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Audit Gestion Conseil Consulting a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02053_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, le 10 janvier 2022, d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2021 par lequel la maire de Rennes a délivré à Mme et M.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03945_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. Le rapporteur P.

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