Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02904_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par le jugement attaqué, dont le préfet du Var relève appel, le tribunal administratif de Toulon a annulé cet arrêté. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00449_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01297_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Stouffs, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02006_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par le jugement attaqué, dont le garde des sceaux, ministre de la justice, demande l’annulation, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01692_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A, représenté par Me Vecchie-Peyron, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02727_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D’autre part, le dossier de demande de permis de construire comprend deux photographies, l’une prise depuis l’angle Nord-Ouest du terrain, l’autre depuis l’angle Nord-Est de celui-ci, permettant de situer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01368_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il en résulte que des conclusions à fin d'annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde. 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00117_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B des rehaussements d'imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Par une réclamation du 29 janvier 2021 M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02794_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A, représenté par Me Beral, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01766_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme C a alors saisi le tribunal administratif de Nice d'une demande qui a été regardée comme tendant à l'annulation de cette décision.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03151_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il n'appartient à ce titre pas au juge administratif d'abroger de telles mesures au regard de l'évolution des circonstances de fait. 10.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00630_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
D..., représenté par Me Heulin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 février 2025 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté pris à son
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00132_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01116_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Barlet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté ministériel du 8 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’éducation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01037_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02646_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Toutefois, elle n'impute ces désordres à aucun des sous-traitants de la société Gonzalez Reynaud. 2.1.7. S'agissant du préjudice résultant du retard dans la livraison de l'ouvrage : 16.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00269_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 24MA00269 le 7 février 2024, Mme E, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00841_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 mars 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00488_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
du Soula, voie communale, sur le territoire de la commune des Angles, l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel cette même autorité a déclaré cessibles au profit de la commune des Angles les parcelles nécessaires
Source officiellePage 11 sur 3614