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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00548_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00549_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01770_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A cet égard, l'expert, s'il limite son avis à l'année 2013, conclut à l'inéligibilité au crédit d'impôt en faveur de la recherche de ce projet, aux motifs qu'il " relève d'un remaniement d'une conception
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
R Pochon ; 4°) à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01359_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la commune de Nances, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement de la somme de
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
la réalisation des travaux d’assainissement, l’expert a constaté que l’immeuble présentait effectivement des désordres consistant en des fissures, lézardes, microfissures, décollement d’enduit et remaniement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01125_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par une délibération du 8 mars 2021, la commission de délimitation a décidé de maintenir la situation cadastrale délimitée à l’issue de ces opérations de remaniement cadastral.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00120_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01164_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le rapport de Mme Poullain a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01965_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le rapport de Mme Poullain a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02302_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02413_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03144_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le rapport de Mme Poullain a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00093_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00233_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00905_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01918_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Faddaoui, assisté de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02331_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01305_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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