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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
L’instruction technique DGPE/SDPA/2020-436 du 8 juillet 2020 a pour objet les conditions d’éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
diable à fond constant ou à fourche mobile, ni la demande qu’elle aurait faite à ses prestataires logistiques d’intégrer des palettes intermédiaires aux livraisons, ni la conception d’un prototype de pince
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03440_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le premier des quatre piliers du projet de territoire, cité par le projet d'aménagement et de développement durables, est la préservation des paysages et du patrimoine, l'un des objectifs poursuivis à
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04040_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
droits, un déficit de la sensibilité discriminative de D3, une hypoesthésie de la première commissure dorsale droite, un déficit de la force de préhension de la main droite tant en grasp global qu'en pince
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
implique la destruction et la dégradation physique de leurs habitats (marres, fossé humides) présents sur la zone d'implantation et des individus eux-mêmes, en phase de travaux, du fait du comportement pionnier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02491_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ces dimensions doivent être libres de tout encombrement par des murs et piliers. " et en son II, 3) qu'il " doit être créé un ou des locaux aménagés pour le stationnement des deux-roues du personnel et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il y a lieu de confirmer la somme, non contestée, que Mme E justifie avoir exposée, correspondant à l'achat d'une pince de préhension et d'un baume cicatrisant.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
en place des panneaux, compte tenu de la maille plus étroite laissant moins d’espace de passage aux connecteurs et aux tiges de serrage des branches, ce qui a nécessité des découpes des treillis à la pince
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02274_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B soutient que sa chute et la fracture qui en a résulté ne lui permettent désormais plus de pratiquer le trekking, le vélo, le ski, le ping-pong, la randonné de haute montage, l'aïkido, le tennis, la voile
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
4 février 2025
G pratiquait le ping-pong, skiait et voyageait avec ses parents. Il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice, compte tenu de son âge en allouant une somme de 30 000 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01817_20260217
17 février 2026
17 février 2026
De plus le fait que le permis de construire n° 2 autorise de nouveaux piliers pour soutenir l’auvent qui prolonge l’attique par endroits, est sans incidence sur le constat de l’existence d’une construction
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La zone d’implantation des projets comprend toutefois quelques boisements tels que le Bois Joly, le Bois des Champs, des Pincées, de l’Echaudé, des Patisseaux, le Bois Clauzel, Caillard, le Bois au Maire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01168_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le portail, compris entre deux piliers de 2 mètres de haut, ne dépasse pas la hauteur totale de la clôture et reste proportionnel à l'ensemble. Dans ces conditions, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02159_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2020, 23 octobre 2020 et 3 février 2021, la société Goppion, représentée par Me Pinna et Me Scanvic, demande à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03220_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
permettant le passage d'une gaine télécom, FT17-118 d'un montant de 7 705,91 euros pour l'installation de filtres à bandes, FT16-5702 d'un montant de 1 164,96 euros pour le remplacement du moteur de la pince
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20240227
27 février 2024
27 février 2024
que le porter à connaissance est insuffisant en ce qu'il aurait minimisé l'effet de l'impact visuel du projet modifié au motif que sept maisons et non trois seraient impactées dans le hameau de la Pinais
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
permettant aux clients, notamment à mobilité réduite, d'accéder à l'établissement depuis la voie publique, surmontée d'un auvent fixé à 2,60 mètres de hauteur sur cette façade et prenant appui sur des piliers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02635_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
CZ et Léo Bahadourian détiennent près de 40 % de la société Euro Ethnic Foods, qui gère le pilier épicerie du groupement d'intérêt économique (GIE) Grand Frais, il ne ressort pas des pièces du dossier,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par ailleurs, il s'inscrit dans un plan local de développement de l'énergie renouvelable dès lors que l'Occitanie fait partie des régions pionnières qui se sont engagées à devenir des " régions à énergie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
En outre, il est constant que, lors de la reprise chirurgicale réalisée à l'hôpital Bichat le 13 avril 2014, le chirurgien a retrouvé une suture en masse de l'œsophage et des piliers et n'a pu conserver
Source officiellePage 11 sur 12