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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01349_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel positif que le maire de Saint-Pierre-des-Ifs a, au nom de l’Etat, délivré à Mme C...
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'un permis de construire modificatif a été délivré à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00659_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00143_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01698_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02660_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'immeuble autorisé sera uniquement contigu de la maison d'habitation de M. et Mme C et d'une construction en pierre qui la prolonge, lesquelles sont d'une hauteur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00850_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que, lors d'une visite de contrôle en compagnie de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03168_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01289_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
pièces complémentaires apportées par celle-ci.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01747_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt et le jugement dont il est demandé l'exécution. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00047_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02067_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00629_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01141_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02645_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Pierres Plates, n° siren 328178959.
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