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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00348_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de propriété des personnes publiques ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01906_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00547_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03141_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03926_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04513_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04853_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04914_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04919_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05221_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Par une ordonnance du 4 février 2026, la clôture d'instruction initialement fixée au 5 janvier 2026 a été rouverte Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05833_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01518_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01433_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01436_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00293_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02487_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l''homme et des libertés fondamentales ; - le code de la défense

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02745_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

qu'il gère ou utilise, l'opérateur d'importance vitale peut demander par écrit l'avis du préfet de département dans le ressort duquel se situe le point d'importance vitale ou, pour les opérateurs d’importance

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00474_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03081_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle soutient que : - le tribunal a jugé que les trois transfusions étaient vitales et proportionnées à son état de santé, alors que la deuxième ne fait l'objet d'aucun développement et que les circonstances

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03043_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, et des pièces enregistrées les 25 novembre 2025 et 10 mars 2026, M.

Source officielle

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