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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02249_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poulain, représentant le département de la Somme.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02310_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01025_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01954_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02059_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00867_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00801_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00503_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02193_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00873_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00286_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026 sous le n°26LY00286, Mme A... représentée par Me Guillaume (SELARL BSG Avocats et Associés) demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00441_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La commune d'Essars a communiqué le permis de construire modificatif du 29 août 2023 et d'autres pièces, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 30 octobre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00449_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00301_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le règlement UE n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00585_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01530_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01751_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02379_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 61-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
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