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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La Pichonnière, AC... François Durand, AC... du Bois d’Angire, AC... Landureau, AC... du Robinet, AC... Bertrand, la SCEA Beauregard, AC... de Bourdigal, M. P... O..., entrepreneur individuel, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le CNPN souligne, pour sa part, une atteinte directe à respectivement 40 ha et 13,3 hectares d’habitat favorables à la fauvette Pitchou et au Fadet des laiches.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00260_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
requête, transmise par la Cour administrative d'appel de Versailles et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 15 janvier et le 25 mai 2021, la société Axa SA, représentée par Mes Pichot
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
entraîne pas une réduction de l’impact des travaux dès lors que les périodes de vulnérabilité de chaque espèce, en particulier s’agissant du Percnoptère d’Egypte, du Circaète Jean-le-Blanc, de la Fauvette pitchou
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02353_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, de la Selarl Cornet - Vincent - Segurel, conclut au rejet de la requête de Mme A ainsi qu'à la mise à la charge
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03857_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, et un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société Axa SA, représentée par Mes Pichot et Ullmann, avocats, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06235_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, la SA Axa, représentée par Me Pichot, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2215135 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00552_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, la SA Axa, représentée par Me Pichot, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2313268 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02499_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Falaise, représentée par Me Pierson, demande à la cour de rejeter la requête de la SAS Alfage et de mettre à sa charge une somme de 2 000 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21916_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, conclut, à titre principal, au rejet de la requête au fond, à titre subsidiaire, au rejet de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vaucouleurs relevant de " L'institut catholique de Vaucouleurs ", fermé en 1967, qui était une ancienne manufacture d'art religieux, particulièrement chrétien catholique, créé par le sculpteur Martin Pierson
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, l'association pour la protection du littoral rochelais, représentée par Me Fournier-Pieuchot, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00811_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par des mémoires enregistrés le 8 août 2023, le 9 octobre 2023 et le 21 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête, à ce que les sociétés Goujon-Vallée, Dorival, Economie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00942_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 mai 2022, les 8 et 27 décembre 2022, l'université de Rouen Normandie, représentée par Me Pichon, demande à la cour : 1°
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02619_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 février 2022 et, après cassation et renvoi, le 12 janvier 2024, la commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, conclut, dans le dernier état de ses
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
nicheuses d'intérêt communautaire, peu répandues dans le département, à savoir le Busard St-Martin, la Bondrée apivore, le Milan noir, l'Engoulevent d'Europe, le Pic noir, le Pic mar et la Fauvette pitchou
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01526_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D, représenté par Me Pichon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés et décision ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros sur le
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2021, la commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, conclut à la confirmation du jugement et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants une somme
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
méconnues eu égard à l'atteinte à la sécurité publique ; les dispositions suivantes du règlement du plan local d'urbanisme sont méconnues : l'article U1 eu égard au risque pour la sécurité des piétons
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22512_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, la commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, conclut à titre principal à l'incompétence de la cour administrative d'appel, au rejet de
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