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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02843_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Mme B, ressortissante philippine née le 4 mars 1978, est entrée en France en 2010.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02844_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le 15 mars 2021, Mme B, ressortissante philippine née le 9 juin 1961, a demandé à être admise au séjour à titre exceptionnel, sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00692_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, ressortissant philippin, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00573_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, né le 10 septembre 1989 de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02588_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Mme B, de nationalité philippine, née en 1984, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 20 avril 2022 lui refusant l'admission
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02182_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, ressortissant philippin né le 27 juillet 1984, qui indique être entré sur le territoire français en février 2022, a demandé l'annulation de l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04263_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, ressortissant philippin né en décembre 1992, est entré sur le territoire français le 7 janvier 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03139_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05058_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, ressortissant philippin, né le 23 avril 1979 et entré en France le 4 janvier 2019 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00353_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03015_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes du 6 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00093_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Mme B épouse D, ressortissante philippine née le 5 juillet 1981, entrée en France en janvier 2012 selon ses déclarations, a sollicité, le 25 octobre 2021, le renouvellement de son titre de séjour mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02563_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés des 9 février 2023 et 18 avril
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00205_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01853_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2024 de la magistrate désignée tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 avril 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03472_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 20 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00668_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 de la magistrate désignée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00669_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02694_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme D, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 du tribunal administratif de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03387_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officiellePage 11 sur 24