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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02562_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué du 15 juillet 2024 mentionne les voies et délais de recours.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01122_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01880_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La commune n'a pas donné suite à cette demande de la société SYRTP qui a été ensuite placée en liquidation judiciaire par une décision du tribunal de commerce de Saint-Pierre du 4 juillet 2017 désignant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00868_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2020 et 23 décembre 2021, la SCI du Mac et du Mont Saint-Pierre, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête ; Elle fait valoir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00881_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une ordonnance du 14 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03095_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En ne le faisant pas, le président du CCAS de Saint-Pierre a méconnu l'article 23 bis de la loi du 13 juillet 1983.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01698_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Pierre-Edgard Bayonne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01030_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment du bulletin n° 2 de son casier judiciaire, que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00672_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02155_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-63 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - le décret
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02918_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mirco a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les deux arrêtés du 9 juin 2021 par lesquels le maire de Mimizan
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00434_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01230_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un jugement n° 2200434 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 26 juillet 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00885_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par ordonnance du 9 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 11 avril 2022 à midi, et reportée au 13 juin 2022 à midi. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02706_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Beaujolais Pierres Dorées du 9 juillet 2021, portant alignement sur la voie communale n° 1 longeant la parcelle cadastrée C 177 leur appartenant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02577_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement n° 2000937 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé cette décision et enjoint au recteur de l'académie de Toulouse ou au proviseur du lycée Pierre Mendès France de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03752_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 21 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France et le procureur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le permis de construire modificatif délivré par la maire de Rognes en réponse à cette demande le 4 juillet 2024, pris au visa d'un avis favorable assorti de réserves de Suez Eaux de Provence du 28 juin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02153_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2023, complétée de pièces les 20 septembre 2023 et 8 janvier 2024, non communiquées, M. et Mme E, représentés par Me Navin, demandent
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