Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00917_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
- le montant de la redevance fixé par référence à la valeur locative du logement est excessif par rapport à la redevance d'un logement de fonction de type F6 de même surface, situé dans le collège Nicolas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01441_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01791_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Nicolas Normand, président-assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01587_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03678_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B représentée par Me Di Nicola demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions susmentionnées ; 2°) de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00740_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04533_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Nicolas Normand premier conseiller, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04638_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04702_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04703_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00780_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01075_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller, M. C F, premiers conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Nicolas Normand premier conseiller, M. Mickaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04487_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Nicolas de Sa-Pallix, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale "
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Nicolas Normand, président-assesseur. Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02571_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01680_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01680 le 12 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01701_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01701, enregistrée le 19 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01704_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01704, enregistrée le 19 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01806_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01806, enregistrée le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officiellePage 11 sur 66
MICA NICOLAE NARCIS
14/08/2026
Voir →
CRACIUN, Nicolae
12/08/2026
Voir →
CARANICA, Dumitru, Nicolae
09/08/2026
Voir →
CIURAR, Iancu-Nicolae
04/08/2026
Voir →
NEDA, Nicolae
Autre jugement et ordonnance — Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 26/01/2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire réunissant le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel article L, 526-22 alinéa 8 du Code de Commerce à l'égard de Monsieur NEDA Nicolae.Désigne la SELARL MJC2A représentée par Me Christophe ANCEL 13 avenue Thiers 77000 Melun en qualité de liquidateur Judiciaire, Fixe la date de cessation des paiements au 27/07/2024.Les créanciers sont
28/07/2026
Voir →