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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01573_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
qui ne sont pas prévus à cet effet, de l'absence de respect des règles sanitaires et de l'intimité des détenus, de l'accès limité à la lumière naturelle, de la présence d'animaux nuisibles et de moustiques
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01574_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
qui ne sont pas prévus à cet effet, de l'absence de respect des règles sanitaires et de l'intimité des détenus, de l'accès limité à la lumière naturelle, de la présence d'animaux nuisibles et de moustiques
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01575_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
qui ne sont pas prévus à cet effet, de l'absence de respect des règles sanitaires et de l'intimité des détenus, de l'accès limité à la lumière naturelle, de la présence d'animaux nuisibles et de moustiques
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01576_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
qui ne sont pas prévus à cet effet, de l'absence de respect des règles sanitaires et de l'intimité des détenus, de l'accès limité à la lumière naturelle, de la présence d'animaux nuisibles et de moustiques
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00756_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
qui ne sont pas prévus à cet effet, de l'absence de respect des règles sanitaires et de l'intimité des détenus, de l'accès limité à la lumière naturelle, de la présence d'animaux nuisibles et de moustiques
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00757_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
qui ne sont pas prévus à cet effet, de l'absence de respect des règles sanitaires et de l'intimité des détenus, de l'accès limité à la lumière naturelle, de la présence d'animaux nuisibles et de moustiques
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00758_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
qui ne sont pas prévus à cet effet, de l'absence de respect des règles sanitaires et de l'intimité des détenus, de l'accès limité à la lumière naturelle, de la présence d'animaux nuisibles et de moustiques
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00648_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
que la stratégie touristique à destination du Verdon ne serait pas impactée par son retrait dès lors que la communauté d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération comprend en son sein la commune de Moustiers-Sainte-Marie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02576_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au regard des stipulations les cas d'éloignement d'une personne gravement malade dans lesquels il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03890_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, et un mémoire du 1er mars 2023 non communiqué, la société Orange, représentée par Me de Moustier, conclut au rejet de la requête du département de Vaucluse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03138_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
obstacle à l’éloignement vers son pays d’origine d’un ressortissant étranger gravement malade lorsqu’il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02088_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
des stipulations précitées les cas d'éloignement d'une personne gravement malade dans lesquels il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00194_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
obstacle à l’éloignement vers son pays d’origine d’un ressortissant étranger gravement malade lorsqu’il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02335_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
S'agissant de la présence de rats, blattes et moustiques, l'administration a admis devant le tribunal que les interventions qu'elle organise au moins une fois par mois ne permettent qu'une réduction de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
centre-ville », en vue de la réalisation d’un équipement socio-culturel à destination de centre de loisirs et de maison pour tous sur un terrain cadastré B 246, 322, 247, 248, 251, situé 16-18 rue Moustier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00074_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les circonstances que le bâtiment projeté soit d'une volumétrie supérieure à celle des constructions voisines et que les bardages métalliques soient teintés en " vert mousse " ne suffisent pas à porter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03416_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le groupe international Cellutec exerce une activité de transformation de mousses techniques pour la constitution d'emballages de protection ou de présentation sur mesure dans les secteurs de l'ameublement
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02445_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mme C, infirmière titulaire au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), affectée à l'hôpital Louis Mourier de Colombes, a été victime d'un accident, le 9 avril 2008, lequel a été reconnu
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01734_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
qui ne sont pas prévus à cet effet, de l'absence de respect des règles sanitaires et de l'intimité des détenus, de l'accès limité à la lumière naturelle, de la présence d'animaux nuisibles et de moustiques
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01736_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
qui ne sont pas prévus à cet effet, de l'absence de respect des règles sanitaires et de l'intimité des détenus, de l'accès limité à la lumière naturelle, de la présence d'animaux nuisibles et de moustiques
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