Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03106_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
responsabilité et sont directement à l'origine des préjudices qu'il a subis ; - son préjudice matériel s'élève à 1 200 euros, correspondant aux acomptes versés et non récupérés ; - son préjudice moral
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03119_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
responsabilité et sont directement à l'origine des préjudices qu'il a subis ; - son préjudice matériel s'élève à 2 605 euros, correspondant aux acomptes versés et non récupérés ; - son préjudice moral
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03120_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03121_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03123_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03124_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le F.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03126_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par E.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03127_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03128_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par E.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03129_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
responsabilité et sont directement à l'origine des préjudices qu'il a subis ; - son préjudice matériel s'élève à 1 200 euros, correspondant aux acomptes versés et non récupérés ; - son préjudice moral
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03130_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par E.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03132_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03133_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par E.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03134_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
responsabilité et sont directement à l'origine des préjudices qu'il a subis ; - son préjudice matériel s'élève à 2 100 euros, correspondant aux acomptes versés et non récupérés ; - son préjudice moral
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00560_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
totale de 18 445,70 euros en réparation des préjudices moral et financier résultant pour elle de cette gestion. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01848_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Morl 2 a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
contentieuse antérieure : L'association Notre-Dame de Riaumont a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 30 septembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a radié
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01652_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
n° 3 de priorité au lieu du rang n° 4 et primer sur celles M et de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01744_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
En outre, l'article 5 du même schéma directeur, relatif aux critères d'appréciation dans le même rang de priorité, dispose que : " Pour départager les demandeurs d'un même rang de priorité et en application
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01434_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
, dès lors que : * la demande de la SCEA C tendant à l'exploitation des parcelles ZK2J, ZK2K et ZK2L ne pouvait être regardée comme prioritaire par rapport à celle l'EARL de la Métrie au regard du rang
Source officiellePage 11 sur 1863