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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01831_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01900_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01470_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01734_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02115_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02569_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02595_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02741_20240216
16 février 2024
16 février 2024
circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02845_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02960_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02961_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03187_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
affectant le droit d'être entendu, si, eu égard à l'ensemble des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l'invoque de la possibilité de mieux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02374_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
leur version applicable du 1er janvier 2015 au 27 mai 2021, le maire ou son représentant préside un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dans les communes de plus de dix mille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01715_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
leur version applicable du 1er janvier 2015 au 27 mai 2021, le maire ou son représentant préside un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dans les communes de plus de dix mille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01716_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
leur version applicable du 1er janvier 2015 au 27 mai 2021, le maire ou son représentant préside un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dans les communes de plus de dix mille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01717_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
leur version applicable du 1er janvier 2015 au 27 mai 2021, le maire ou son représentant préside un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dans les communes de plus de dix mille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01718_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
leur version applicable du 1er janvier 2015 au 27 mai 2021, le maire ou son représentant préside un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dans les communes de plus de dix mille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02020_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
affectant le droit d'être entendu, si, eu égard à l'ensemble des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l'invoque de la possibilité de mieux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03028_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Bricoman, qui comptait mille neuf-cent-quarante-huit collaborateurs au 30 septembre 2019, en comptait deux mille soixante-trois en septembre 2020.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03032_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Bricoman, qui comptait mille neuf-cent-quarante-huit collaborateurs au 30 septembre 2019, en comptait deux mille soixante-trois en septembre 2020.
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