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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA05074_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01981_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03720_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2021 et 2 février 2022 (ce dernier non communiqué), Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
une société en cours d'activité, tels que les 2,2 millions de frais de licenciement du personnel, ou les 1,1 millions de pertes sur les titres de participation, dont l'achat remontait en partie à quelques
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
et 150 millions d'euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00154_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04727_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Lemaire, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00875_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
produit par FranceAgriMer, qui n'est pas sérieusement contesté sur ce point, mentionne que 2 170 dossiers ont été déposés le 4 janvier 2016 pour un montant total de subvention demandé de 172 millions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00455_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Pour déterminer le montant des loyers dont s'est privée la SA MIRANDA, l'administration fiscale s'est référée à la valeur vénale de la propriété, qu'elle a évaluée à 6,1 millions d'euros en 2011, à 6 millions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04982_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
avait imputé sur son résultat bénéficiaire déclaré de l'exercice 2013 des déficits pour un montant supérieur au plafond prévu par l'alinéa 3 du I de l'article 209 du code général des impôts, soit 1 million
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'étaient inscrits à la finale du trophée des maraîchers, huit taureaux, dont un taureau hors points ainsi que le taureau Mignon pour sa présentation de sortie, appelée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00513_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'investissements sur les lignes Estubes réalisés en 2015 pour 47 millions d'euros qui n'ont pas été suivis de ventes de ce produit innovant à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03173_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 520 CM du 29 mars 2023 sous astreinte d'un million de francs CFP par heure de retard.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02056_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2023, la société Meyji Partners, représentée par la SELARL Mialot Avocats conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00262_20260217
17 février 2026
17 février 2026
d’euros, contre 251,9 millions d’euros en 2019.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00264_20260217
17 février 2026
17 février 2026
d’euros, contre 251,9 millions d’euros en 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01394_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
par jugement du 27 décembre 2013, en application du 4 bis de l'article 283 du code général des impôts, l'administration a commis une faute, cette erreur n'ayant été corrigée, à hauteur de plus de 8 millions
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01391_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Parties conviennent que la Concession ne présente pas d’intérêt économique lorsque le Plan d’Affaires Actualisé ne permet pas de constater le retour à un montant de pertes inférieur à soixante (60) millions
Source officiellePage 11 sur 86