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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00681_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le 25 octobre 2022, il a été écroué au centre pénitentiaire de Gradignan, puis transféré au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan le 20 septembre 2023, après avoir été condamné par le tribunal correctionnel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01993_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La SARL La Maison Rose, qui exerçait une activité de marchand de biens immobiliers et dont l’EURL Vision d’Avenir et la société LDC Finances sont associées à hauteur de 50 % chacune, a fait l’objet d’une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02782_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La SARL La Maison Rose, qui a exercé une activité de marchand de biens immobiliers et dont la société LDC Finances est associée à hauteur de 50 %, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03449_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
être regardé comme le gérant de fait de la SAS Atlantic Fiduciaire ; - il a par ailleurs facturé à cette société, par l'intermédiaire de la SARL Arès Développement, qui exerçait une activité de marchand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02461_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La SARL E, aux droits de laquelle vient la SARL B, qui exerce l'activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au terme de laquelle l'administration fiscale a considéré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02485_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La métropole de Lyon fait valoir que la décision de préemption du bien immobilier situé avenue Albert Thomas, propriété d'un " marchand de sommeil " condamné pénalement en 2021, et qui a fait l'objet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
enregistrés à la cour, les 22 septembre, 14 novembre et 7 décembre 2022, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne, représentée par Me Marchand
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02255_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
conviendra à la commune de B de reconstituer sa carrière ; Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 28 juillet 2023, la commune de B, représentée par Me Marchand
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02467_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2023, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01847_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il résulte en outre d'un rapport établi en mars 2013 par les services de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) que la valeur marchande du gramme de résine de cannabis, vendu en semi-gros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02041_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
secteurs doivent être prises en compte dans le calcul de l'assiette de la taxe sur les salaires ; - la demande présentée à titre subsidiaire par l'administration tendant à n'inclure dans le secteur marchand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03836_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
construire valant autorisation d'exploitation commerciale portant sur un projet de transfert et extension d'un supermarché d'une surface de vente passant de 1 190 m² à 2 490 m², assorti d'une galerie marchande
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00067_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 janvier 2025 et 12 novembre 2025, la SAS Besnier Aménagement, représentée par Me Marchand, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01023_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour après renvoi : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 avril 2025 et 16 janvier 2026, la société Persimo, représentée par Me Marchand, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01902_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE01100_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme D, représentée par Me Marchand-Legrix, demande à la cour de rectifier l'arrêt n° 23VE01676 du 1er avril 2025 en ce qu'il est
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01090_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il a été affecté, à compter du 27 mars 2020, à une mission de protection d'un navire marchand affrété par l'Etat pour le ministère des armées, le MN Tanga.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00025_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Franssimmo, qui exerce une activité de lotisseur et de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00816_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
BUFFET La greffière, MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00993_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 11 sur 52