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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00455_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00716_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05695_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le présent arrêt implique nécessairement que le préfet de la Seine-Saint-Denis délivre à Mme E un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04594_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il indique enfin qu'il suit une formation scolaire d'installateur de réseaux de télécommunications.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01774_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté le recours gracieux formé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01399_20240229
29 février 2024
29 février 2024
ce même texte dispose : " L'indemnité de sujétion géographique est versée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats dont la précédente résidence administrative était située hors de la Guyane, de Saint-Martin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la collectivité de Saint-Barthélemy, qui n'est pas la partie perdante dans la présente
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Marion, rapporteure publique, - les observations de Me Rivaille, représentant la société ADP,
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02457_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, ressortissant malien né en 1986, déclare être entré en France en 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Fort Louis, située dans la baie de Marigot, est incluse dans les limites administratives du port de Saint-Martin et donc du périmètre de compétence territoriale de l'établissement portuaire de Saint-Martin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Fort Louis, située dans la baie de Marigot, est incluse dans limites administratives du port de Saint-Martin et donc du périmètre de compétence territoriale de l'établissement portuaire de Saint-Martin
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03090_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le préfet de la Seine-Saint-Denis auquel la requête a été communiquée n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02723_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03278_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, professeur en génie industriel au lycée professionnel Edouard Vaillant à Saint-Junien, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire de blâme par une décision du 2 mai 2019 de la rectrice de l'académie
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06312_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03009_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par une demande du 29 avril 2019, elle a sollicité un titre de séjour en raison de son état de santé.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04359_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04743_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
M. et Mme J font valoir qu'ils ont réussi à se reconstruire progressivement en France après avoir quitté leur pays d'origine dans des circonstances douloureuses, du fait de l'état de santé du jeune F D
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04745_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
M. et Mme J font valoir qu'ils ont réussi à se reconstruire progressivement en France après avoir quitté leur pays d'origine dans des circonstances douloureuses, du fait de l'état de santé du jeune F D
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