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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les " Pistes permanentes de courses et d'essais pour véhicules motorisés " sont visées au a) de la rubrique 11 " autres Projets " du tableau de l'annexe II. 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01011_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté n° PA 075 108 23 V0010 du 9 octobre 2023 par laquelle la maire de Paris a accordé un permis d’aménager à la mission Vélo de la direction
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais a émis un avis favorable le 31 mars 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03188_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le 16 mars 2021, la commission départementale d'aménagement commercial de l'Ain a rendu un avis favorable au projet.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00931_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Pion Riccio, représentant l'appelante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02459_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En raison de la pandémie de Covid-19, son activité a été arrêtée à compter du mois de mars 2020.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02465_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En raison de la pandémie de Covid-19, son activité a été arrêtée à compter du mois de mars 2020.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02466_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En raison de la pandémie de Covid-19, son activité a été arrêtée à compter du mois de mars 2020.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02467_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En raison de la pandémie de Covid-19, son activité a été arrêtée à compter du mois de mars 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00422_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il a été affecté à la base aérienne d’Etain en tant que pilote d’hélicoptère de reconnaissance et d’attaque.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00168_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
La clôture de l'instruction a été fixée au 26 mars 2024. Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01804_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un jugement n° 2007719 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un arrêté du 12 décembre 2017, le maire de Meylan a accordé le permis de construire sollicité en l'assortissant de prescriptions.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01627_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un jugement n° 1813502 en date du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé la réduction des bases d'imposition à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00708_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2018 par lequel le maire de Dissay lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01997_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de ses écritures : 1°) l'annulation de l'arrêté n° PC 034 30921 M 0031 du 16 mars 2022 par lequel le maire de Teyran a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2022 et 15 mars 2023, la SAS Vaco, représentée par Me Guitton, demande à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05604_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21901_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une ordonnance du 12 avril 2024, la date de clôture d'instruction a été fixée au 14 mai 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00129_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par une ordonnance du 10 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 25 avril 2022 à 12 heures. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 11 sur 60