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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA03864_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
du 14 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01561_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02342_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 mai 2024 et 13 septembre 2024, ce dernier non communiqué, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04374_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le maire de Roumoules a refusé de délivrer à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01596_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un jugement n° 2103023 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02734_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une ordonnance du 26 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 mars 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01275_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Parosa Metal a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le maire de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02305_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01275_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un jugement n° 2215942 du 31 mars 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01000_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
à juin 2020, puis entre les mois d'octobre 2020 à mai 2021 au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01270_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un jugement n° 2400726, 2400733 du 26 mars 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 19 mars 2024 du préfet de la Manche en tant qu'il refuse l'octroi d'un délai
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03002_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
destination et a renvoyé l'examen des conclusions dirigées contre la décision de refus de titre de séjour du 18 mars 2021 devant une formation collégiale du tribunal.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02279_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200468 du 22 mars 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03733_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par arrêté du 15 mai 2018, le maire de Tarnos a refusé de lui délivrer l'autorisation sollicitée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02683_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
entre les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 : / () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
II/ Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023 sous le n° 23LY03516, et des mémoires enregistrés les 21 mai et 15 juillet 2024, la commune de Vaugneray, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01523_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un jugement n° 2104568 du 3 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a, en premier lieu, renvoyé à la formation collégiale du tribunal les conclusions relatives au refus de séjour du 25 mars 2021
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00923_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un jugement n° 2200035 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03252_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un arrêté du 6 mars 2017, le maire de Cauro a sursis à statuer sur cette demande pour une durée de deux ans. Par un courrier du 18 mars 2019, reçu par la commune le 20 mars 2019, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01479_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire
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