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633 résultats pour « Marie Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00577_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023 et régularisée le 9 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02099_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un jugement n° 2002922 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03271_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

A relève appel du jugement du 18 mai 2022 du Tribunal administratif de Melun rejetant sa demande d'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00068_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Délibéré après l'audience du 10 mai 2023, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02861_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 7 mai 2024, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par la SELARL Skov, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01766_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un jugement n° 1905687 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00350_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Par une décision du 8 août 2019, le maire de la commune de Courbevoie a exercé son droit de préemption sur ce fonds de commerce.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00540_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00161_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par une décision du 18 mars 2019, la CLAC Ouest a refusé de lui délivrer l'agrément sollicité. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00979_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2022 et 30 mars 2023, Mme B, représentée par Me Manon Leuliet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01080_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Mme C... y a répondu favorablement le 15 mars 2016.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00652_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré enregistré le 13 mai 2019, le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille, sur le fondement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00962_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Après l'établissement de ce programme par un arrêté du 17 juin 2014 du maire du Havre, l'enquête parcellaire, qui a été ouverte par un arrêté municipal du 30 janvier 2017, s'est déroulée du 17 au 31 mars

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01839_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement n° 2102168 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02636_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, les arrêtés du 5 mai 2023 du préfet des Alpes-Maritimes doivent être annulés. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00484_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Après un premier avis défavorable en date du 16 mars 2022, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a, à la suite du réexamen de sa situation au regard de l'état

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02501_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Un avis d'audience portant clôture immédiate de l'instruction a été émis le 11 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00985_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme B, représentée par Me Alexandra Olsufiev, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00986_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02382_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2020, et quatre mémoires enregistrés le 5 août 2020, le 1er mars 2021, le 12 mai 2022 et le 14 juin 2022, M.

Source officielle

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