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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02691_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir, et notamment ses qualifications et compétence en maçonnerie, domaine professionnel connaissant une pénurie d'emploi ; - pour les mêmes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02906_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A se prévaut d'une promesse d'embauche en tant que charpentier-maçon en date du 21 février 2022 avec la société Yagiz charpentes couvertures.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02912_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., propriétaire d’un terrain sur le territoire de la commune de Satolas-et-Bonce (Isère) qu’il envisage de diviser en six lots afin d’y construire des maisons d’habitation autour de la maison existante
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00150_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00549_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00679_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendues au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Berthaut, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00907_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01144_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01590_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01621_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01964_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02206_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02402_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, veuve D, est une ressortissante marocaine, née le 1er janvier 1955 à Taforhalt (Maroc).
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02488_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02696_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03107_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03331_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sa maison est implantée sur la parcelle ZD n° 95 et son jardin sur les parcelles nos 111 et 125.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03432_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Clairay, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03689_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00519_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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