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27 767 résultats pour « Marcel-Clotaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02032_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

NIVET, Luigi, Dominique, Clotaire, Albert, Marcel, Nivet-Rondeau

SIREN 105106280Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

26/05/2026

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Créations

972 CAR, MARTAIL, Marcel, Clotaire

SIREN 849698196GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

16/04/2019

Voir →

Ventes et cessions

BECTARTE, FORTIN, Hervé, Clotaire, Marceau, Frédéric, Daniel, Marcel

SIREN 524797313GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

10/10/2010

Voir →

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01801_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La créance ainsi invoquée, née de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre, doit être inscrite dans le décompte de ce marché.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00170_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Joconde a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00662_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par ordonnance du 23 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 juin 2023. Par une décision du 17 février 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00601_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03071_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 25

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01670_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Aux termes de l'article UB 6 du règlement du plan local d'urbanisme de Cabourg : " 1° Le long de la promenade Marcel Proust : les constructions sont implantées à 5 m de l'alignement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01107_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

F B et Mme I B, représentés par Me Marcel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'affecter D B en classe au service de soutien

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00016_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 8 novembre 2023 en tant qu’il a enjoint à la préfète déléguée pour la défense et la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01879_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

C..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Pau : 2°) à titre principal, d’annuler la décision de la commission de recours

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02813_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Enfin, il ressort des pièces du dossier que l'aîné des deux enfants de M. et Mme D est scolarisé à l'école maternelle Marcel Cartier à Rouen et que Mme D, qui maîtrise la langue française, exerce des activités

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01624_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 21 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02954_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL00804_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2021 sous le n° 21MA00804 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00804 au greffe de la

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02621_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

remarquable " (SPR), ce classement ayant le caractère d'une servitude d'utilité publique et trouvant son fondement dans la protection et la conservation de paysages étroitement liés à la vie et à l'œuvre de Marcel

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02458_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

° 403 " carrelages et faïences " que la société Koehler et Fils était contractuellement chargée de la pose du revêtement en carrelage (carreaux, colle et joints) de la bordure de la piscine, de la margelle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02707_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

conseil municipal de la commune de Nernier a constaté la désaffectation du domaine public communal des parcelles cadastrées section A n° 143, 153, 154, 155, 156 et 157 situées route de la Croix de Marcillé

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01871_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B, représentée par Me Martel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) de faire droit à sa

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01940_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00538_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B A, représenté par le cabinet d'avocats VMAE, agissant par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 2 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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