AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02032_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire
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NIVET, Luigi, Dominique, Clotaire, Albert, Marcel, Nivet-Rondeau
26/05/2026
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972 CAR, MARTAIL, Marcel, Clotaire
16/04/2019
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BECTARTE, FORTIN, Hervé, Clotaire, Marceau, Frédéric, Daniel, Marcel
10/10/2010
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4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La créance ainsi invoquée, née de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre, doit être inscrite dans le décompte de ce marché.
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