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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04561_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
orientations fixées par la circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière, qui se bornent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01189_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mars 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02762_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
de l'article 53-1 de la Constitution et de l'article 17 du règlement Dublin dès lors qu'elle a fui son pays en raison des persécutions dont elle et ses deux enfants ont été victimes de la part de son mari
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22180_20250218
18 février 2025
18 février 2025
d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, au titre de la solidarité nationale, la somme de 32 367,12 euros, en réparation des préjudices subis par leur mari
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00777_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, lequel en a accusé réception le 26 février 2016 et a sollicité le 22 mars 2016 une prorogation du délai d'un mois pour formuler ses observations à cette proposition de rectification.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00103_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B une ordonnance du 22 février 2022, la clôture d'instruction a été reportée au 14 mars 2022, à 12 heures.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00592_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience publique du 6 mars 2025 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le 12 juin 2014, la commune d'Antibes a notifié à la société Triverio Construction le décompte général du marché.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
comparaison avec des entreprises similaires et n'a pas cru bon devoir suivre les propres recommandations de sa propre doctrine en matière de reconstitution de chiffre d'affaires et de bénéfice ; - la marge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01026_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Les impositions supplémentaires ont été mises en recouvrement le 29 septembre 2017 et la réclamation préalable de la société a été rejetée le 25 mars 2019. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01072_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 sous le n° 23LY01072, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22109_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un jugement n° 2102358 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00474_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Seillet, président, M. Chassagne, premier conseiller, Mme Djebiri, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E se bornent à reprendre en appel, sans critique sérieuse et sans apporter d'élément nouveau par rapport à leurs productions de première instance, les moyens tirés de la méconnaissance du a) de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01439_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C se bornent à reprendre en appel, sans critique sérieuse et sans apporter d'élément nouveau par rapport à leurs productions de première instance, les moyens tirés de la méconnaissance du a) de l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01430_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un jugement n° 2203155 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00298_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D'autre part, il ressort de l'avis précité du 28 mai 2021, qui confirme un précédent avis du 12 mars 2021, que si l'état de santé de la fille de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 juin 2024, le 8 novembre 2024, le 17 janvier 2025 et le 26 mars 2025, l'EURL Biogaz de Gaillon, représentée par la SELAS
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. Ivan Luben, président de chambre, - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le marché de travaux a ensuite été transféré à la société GTM Halle, née de la fusion des sociétés Halle SAS et GTM Lorraine.
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