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Le projet litigieux réduit le nombre de machines de six à cinq, en modifie l’implantation et porte leur hauteur en bout de pale de cent à cent-cinquante mètres, le diamètre de leur rotor de soixante-dix

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00192_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Nouis pour les sociétés appelantes, de Me Rosso pour la régie Eau d'azur et celles de Me Rouillier pour la Société du canal de Provence.

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

modifier son projet de parc éolien en portant la hauteur maximale en bout de pale des éoliennes de 150 à 164,9 mètres, en portant la hauteur maximale du mât de 89 à 99 mètres et le diamètre maximal du rotor

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT04103_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

La variante A, qui a été étudiée avec des éoliennes Nordex N149 dont le rotor de 149 mètres et un mât de plus petite hauteur, est composée de neuf éoliennes avec une hauteur totale de 165 mètres.

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT02145_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Il en va de même s'agissant du château de Cope-Choux, depuis lequel seuls le rotor et le sommet des pâles des éoliennes du projet seront visibles à l'horizon.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Notamment, la Pipistrelle de Nathusius qui, pendant sa migration, pratique un vol en altitude, à hauteur des rotors ".

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02681_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

régularisation fourni par l’exploitant analyse insuffisamment l’impact du nouveau projet qui va nécessairement augmenter la mortalité des chiroptères et de l’avifaune du fait de l’augmentation du diamètre des rotors

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01869_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Toutefois, cette explication ne suffit pas à justifier l'absence d'écoutes en altitude à hauteur de rotor, alors que, ainsi qu'il a été indiqué au point 9, le site présente une richesse écologique importante

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01876_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Toutefois, cette explication ne suffit pas à justifier l'absence d'écoutes en altitude à hauteur de rotor, alors que, ainsi qu'il a été indiqué au 9, le site présente une richesse écologique importante

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CAA

4ème chambre

DCA_19TL21910_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

En outre, l'arrêté d'autorisation unique en litige prévoit l'obturation des cavités au niveau des nacelles et des rotors et la mise en place d'un suivi de la mortalité des chiroptères et d'un suivi automatisé

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

visuelle à l'intérieur même du bourg regroupé autour de son église protégée au titre des monuments historiques. ", il résulte de l'instruction que depuis le centre de Norrey-en-Auge sur la D90a, seul le rotor

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02902_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

D'autre part, l'étude d'impact se borne à indiquer que seuls les convois exceptionnels transportant les plus grands éléments des éoliennes (pales, mâts, rotor, grue) seront acheminés via cet accès temporaire

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03701_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

l'action n° 7 consiste à intégrer les enjeux relatifs aux chiroptères lors de l'implantation de parcs éoliens ; l'impact sur la noctule commune n'est pas assez développé ; le diamètre très important du rotor

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

l'implantation par rapport à l'axe de la canalisation de transport doit être à une distance égale ou supérieure à 4 fois le cumul de la hauteur du mat augmenté de la longueur de la pale montée sur le rotor

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Ce document compare l'état du projet litigieux en mars 2013 avec le projet modifié, et mentionne notamment le changement de dimension du rotor des éoliennes.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00490_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Camion, substituant Me Eglie-Richters pour le SYCTOM, et de Me Roll

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

À cet égard, afin de limiter le risque de collision et de barotraumatisme qui reste possible en phase d'exploitation, le pétitionnaire a prévu d'implanter des modèles d'éoliennes disposant d'un rotor ne

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01244_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Toutefois, bien que le rotor et les pales des éoliennes projetées soient covisibles avec le clocher à l'est du village, il résulte du photomontage n° 10 de l'étude paysagère que les aérogénérateurs apparaissent

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00646_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

S’il est soutenu que cette hauteur ne permet pas de mesurer l’activité au-dessus d’une hauteur de 109 mètres, elle permet toutefois de couvrir « la partie basse de la hauteur moyenne balayée par le rotor

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