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Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04121_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Lellouch, première conseillère, - M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02304_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Couvert-Castéra, président de la cour, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00512_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00092_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, X.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00238_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, X.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00487_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. La rapporteure, C.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00720_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère, Rendu public par mise à

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01130_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Vergne, président assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le rapporteur, G.-V. VERGNE Le président, C.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03034_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. Le rapporteur X.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01200_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, première conseillère, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la juridiction le 14 octobre 2022.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01320_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02408_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Salvi, président - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03018_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Salvi, président - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, J.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03894_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 30 juin 2023. La rapporteure C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04033_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur X.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT00449_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00908_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. Le rapporteur X.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_21NT03073_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03111_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

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