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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00260_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ses enfants vivant au Togo, elle dépendait économiquement de ses enfants lorsqu’elle était dans son pays ; à la date de l’arrêté en litige, elle était régulièrement présente en France depuis plus de douze
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00105_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02878_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03785_20240206
6 février 2024
6 février 2024
- l'ordonnance est irrégulière ; sa demande de première instance devait être regardée comme dirigée contre l'arrêté du préfet de la Réunion du 20 avril 2021, qui était joint à sa requête, et n'était donc
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00526_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En application de l'article 2 de ses statuts, le SYVADE n'était donc pas compétent pour en assurer le traitement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03073_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
commune d'Anglet, dans lequel il est matériellement impossible de mettre en place tous les équipements de nature à empêcher les chiens de sortir et de fuguer ; - le placement définitif des chiens était donc
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01065_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un même arrêt. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02317_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 mars 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02449_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'examen sérieux de leur situation, d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation, de tels moyens, qui se rattachent au bien-fondé du raisonnement suivi par les premiers juges, ne sont donc
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01061_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
en retour l'acte d'engagement ; - le choix de déclarer la procédure sans suite alors que le marché lui avait été attribué est fautif ; c'est sur le fondement de la responsabilité contractuelle et donc
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00982_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
est irrégulière : - la demande d'aide juridictionnelle qu'il a formé devant un bureau d'aide juridictionnelle incompétent dans le délai de recours contentieux a permis d'interrompre ce délai ; c'est donc
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00013_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La SCI Château de Fleurac en Périgord avait donc jusqu'au 31 décembre 2015 pour saisir l'administration d'une réclamation, ce qu'elle a fait le 23 janvier 2013.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Laurent Pouget, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02209_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les conclusions de la requérante tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2020 doivent donc être rejetées. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01005_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
matérielle des faits à la base des griefs formulés par l'employeur contre le salarié protégé, ce doute profite au salarié. 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02863_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient donc que le centre de ses intérêts se trouve en France. Quoique M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
indemnités de sujétion horaire d'un montant de 100 euros qui sont versées en contrepartie de journées passées en mer, des " primes panier " de 20 euros pour les repas à l'occasion des marées ; il a donc
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00532_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La commune de Saint Pierre n'est donc pas fondée à soutenir que la requête est tardive. 5.
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