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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02375_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B, représenté par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu laissées à sa charge
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02796_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02176_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge,
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00294_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2023 et le 2 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, sous le n° 23TL00294, la société Adonis, représentée par Me Laclau, demande à la
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 novembre 2021 et le 25 juillet 2022, la société Naldeo, représentée par Me Lachaume, demande à la cour : 1°) à titre principal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03414_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, l'EURL Institut Georges V, représentée par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01282_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
G D, représenté par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01599_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, de Me Lachaume pour la Fédération française de rugby et de Me Simonet pour la ligue régionale Île-de-France de rugby. Une note en délibéré, présenté pour l'association Paris XO Rugby et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01118_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
E ; - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Lors d'une consultation post-opératoire le 20 juin, le chirurgien ayant pratiqué l'opération de résection par lambeau triangulaire a constaté une complication par lâchage des sutures et l'a adressée à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00183_20240229
29 février 2024
29 février 2024
à l'aléa thérapeutique consécutif à l'intervention chirurgicale présentent un caractère d'anormalité et de gravité justifiant la demande d'indemnisation à l'ONIAM ; les fistules en rapport avec un lâchage
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01781_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A, représenté par Me Laclau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Si Mme B soutient enfin que la canalisation passant sous la route Léon Lachamp, implantée à l'extrémité du talweg du vallon du Cerisier, est suffisamment dimensionnée pour permettre le passage d'une crue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
présence de milans royaux, ou des émergences sonores ; – l’étude d’impact est insuffisante, faute d’étude des effets cumulés sur les grands flux migratoires, compte tenu notamment du parc de Saint-Jean-Lachalm
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le 18 juin 2001 a été réalisée une première intervention de reprise à la suite d'un lâchage des sutures.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C A et Mme F A, représentés par Me Lachaut-Dana, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la SA la Chevalerie de la Bretèque ; 2°) de mettre à la charge de la société appelante une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01577_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
rédaction d’un protocole », des « frais de dossiers » ainsi que des frais d’immatriculation de la société Inotech à la chambre de commerce et d’industrie et la « modification de la documentation comptable Lachat
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21329_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, représenté par Me Laclau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège du 23 avril 2021 ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04610_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 septembre et 9 décembre 2020 et le 1er janvier 2023, M. et Mme A D, représentés par Me Ladreit de Lacharrière, demandent à
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... s’était dégradé et qu’elle présentait alors des douleurs lombaires, des paresthésies des membres inférieurs, une aggravation de sa gêne fonctionnelle avec « lâchage des genoux », chutes et périmètre
Source officiellePage 11 sur 12