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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03334_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C, représenté par la SELARL Labor et Concilium, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire ; 3°) de condamner l'Etat à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01974_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
remise à niveau en français, il a été scolarisé en septembre 2018 en classe de seconde au lycée professionnel Cousteau (2018-2019), en classe de première puis en terminale au lycée technique Valentine Labbé
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00691_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représentés par Me Laborie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1818988 du 10 décembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de produire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02934_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente-assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00549_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A la suite de plusieurs contrôles effectués par les inspecteurs du travail dans l'établissement secondaire de la société Distribution Casino France situé à Fréjus, avenue de Lattre de Tassigny, il a été
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01770_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente-assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02410_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00610_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A B, à Me Laure Galinon et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 11 septembre 2024.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01740_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Labbé, substituant Me Guidet, pour Mme A. Une note en délibéré a été produite le 1er avril 2022, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04110_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2018 et le 9 avril 2019, la société Agu et Associés Var, représentée par Mes Labé et Cambournac, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01068_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Larbre représentant Mme F et Me Arpino représentant la commune de Méounes-lès-Montrieux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01108_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
ressort des pièces du dossier que la consultation du système automatisé de traitement des données Visabio a révélé que l'intéressée était connue sous l'identité de Mme C A, née le 7 septembre 1999 à Labé
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00710_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, représenté par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 janvier 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00726_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Larbre, représentant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00884_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Délibéré après l'audience du 25 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00916_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_26MA00080_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01100_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
des réfugiés et des apatrides, un acte de naissance dressé le 20 avril 2018 sur la base d'un jugement supplétif de naissance rendu le 9 avril 2018 par le tribunal de première instance de Labé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02723_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du maire de Voiron du 16 septembre 2019 refusant de reporter la date de son admission à la retraite au 1er mai
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Derlange, président assesseur, - Mme Laure Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.
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