Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00829_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01953_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2021, Mme B et M. de Saint-Etienne, représentés par Me Ferraris, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03349_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... le versement d’une somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00361_20260216
16 février 2026
16 février 2026
I... et autres sur le fondement de l’article L. 761 1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02814_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 septembre 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de le décharger de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 26 juin 2023 et 18 septembre 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01346_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A et 2% par ses parents, a acquis une maison de 91 m2 à usage d'habitation à La Roche-sur-Yon pour un prix de 72 700 euros, qui devait faire l'objet de travaux de rénovation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03221_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il justifie au demeurant de la publication de cette délégation au recueil des actes administratifs du 17 octobre 2018 de la préfecture de la Marne.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05152_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par lettre en date du 31 août 2023, le président de la 1ère chambre a, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité la société requérante, à confirmer le maintien de
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00749_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01063_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A B, ressortissant soudanais, dans les limites du territoire de la commune de La Roche-sur-Yon, assorti d'une obligation de présentation trois fois par semaine dans un commissariat de cette commune.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01099_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La réclamation préalable de M. et Mme A du 29 juin 2017 a été rejetée le 8 avril 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
public du fait de la progression naturelle du rivage de la mer ; en tout état de cause, ni le plan de coupe joint à la déclaration préalable ni l’extrait cadastral joint au certificat d’urbanisme du 22 juin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02378_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un jugement n° 1907020 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté du 22 mars 1019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02616_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00639_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Enfin, les pièces versées au dossier ne permettent pas de justifier d'une insertion professionnelle significative sur le territoire français.
Source officiellePage 11 sur 43