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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01228_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02908_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Les travaux ont été réceptionnés le 28 juin 2007 avec réserves.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02348_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02851_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu : - le code général des impôts et le code de procédure fiscale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00089_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02544_20230210
10 février 2023
10 février 2023
la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01813_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 7 juin 2022 ils ont, chacun, sollicité leur admission au séjour, sur le fondement des stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00060_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00925_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le rapport de Mme Besson-Ledey a été entendu au cours de l'audience publique du 28 avril 2025, aucune partie n'étant présente ni représentée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01295_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu : - le code rural ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00480_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02210_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
2016 et de la capitalisation de ces intérêts, ainsi qu'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02437_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00025_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il soutient, en revanche, que la décision de refus est légalement justifiée par le risque de détournement de l'objet du visa.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00052_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il résulte de l'instruction que, par une lettre en date du 22 juin 2020 adressée à la société Lafarge Bétons inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 414 815 043 et dont le siège social était situé 2 avenue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02262_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00214_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
de la vie courante dans des conditions décentes, que son ascendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00403_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01770_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
15 juin 2020. 7.
Source officiellePage 11 sur 1448