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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00793_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B, représenté par Me Matthieu Odin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203710-3 du 16 février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision contestée devant le

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00484_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01245_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01263_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01849_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01874_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02748_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00081_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La , dont M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00293_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01279_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01454_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

commune de Sousceyrac-en-Quercy à verser, d’une part, à la société Ingénierie des énergies et des structures les sommes de 2 947,34 euros hors taxes et d’autre part, à la société Atelier de Saint-Céré-Mathieu

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03177_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, représenté par Me Mathieu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106408 du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2021 du maire

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01977_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Mathieu Sauveplane, président assesseur, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL22961_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

et provoqués des sociétés Socotec, Jean-Paul Viguier et de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01634_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00983_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00987_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00988_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01010_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01175_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.

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JEAN, Mathieu

SIREN 107311680Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

19/07/2026

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Créations

COTELLON, Jean-Mathieu, Narcisse

SIREN 107356362Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

16/07/2026

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Radiations

MARENGO, Paul Jean Mathieu

SIREN 661613208Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Créations

DUCRET, Mathieu, Jean-Michel, Raymond, Serge

SIREN 105720643Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

10/07/2026

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Procédures collectives

MATHIEU, Gerard, Jean

SIREN 306686452Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

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