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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02965_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
par le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004 du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02966_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
par le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004 du
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DCA_23LY02967_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une ordonnance du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_23LY02969_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une ordonnance du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02971_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une ordonnance du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02972_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
par le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004 du
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DCA_23LY02973_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
par le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004 du
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DCA_23LY02974_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
par le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004 du
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DCA_23LY02975_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
par le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004 du
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DCA_23LY02978_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
par le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004 du
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DCA_23LY03314_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
par le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004 du
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DCA_23LY03315_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
par le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004 du
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DCA_23LY03869_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
par le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004 du
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DCA_23DA02106_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
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DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En ce qui concerne le coefficient de marge : 15.
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DCA_23BX00354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01247_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il s'ensuit, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de sa requête, que M.
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DCA_23LY00113_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
administratif de Grenoble de condamner la commune de Combloux à l'indemniser des préjudices subis du fait de l'illégalité fautive de la décision refusant de reconnaître l'imputabilité au service du décès de son mari
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DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00244_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B au titre des frais exposés pour les besoins du litige.
Source officiellePage 11 sur 45
BESSON, Jean-Marc
14/08/2012
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ORLOWSKY, BESSON, Jean-Marc, Pascal
08/12/2010
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BESSON, Jean Marc
15/11/2009
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BESSON, Jean-Marc
19/12/2008
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