Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26TL00562_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l’audience. Le rapport de M. Massin été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00268_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05131_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02468_20240819
19 août 2024
19 août 2024
l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04316_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02357_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
de la directive IED n° 2010/75/UE ; - l'augmentation de la capacité de l'élevage par rapport aux effectifs autorisés en 2017 puis en 2019 n'est pas substantielle y compris s'agissant du volume de lisier
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03236_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
2012 était subordonnée au dépôt du formulaire n° 2039-SD ; l’option est exercée par le seul fait de compléter la ligne intitulée « déficit de l’exercice reporté en arrière » du tableau 2058 A de la liasse
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04380_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le Centre national de la danse, représenté par Me Lise Leeman et Me Adrien Levrey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00383_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A n'a pas présenté d'observations dans le délai de trente jours qui lui était imparti. Par suite, en application des dispositions citées au point précédent, il incombe à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02908_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Enfin, l’emploi du conditionnel pour évoquer le contenu de ces liasses, dans une phrase destinée à résumer l’argumentation des demandeurs, ne révèle aucune irrégularité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00136_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
gracieux, et d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de faire droit à sa demande dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01005_20250813
13 août 2025
13 août 2025
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 du préfet de police l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02872_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur la légalité de la décision fixant un délai de départ volontaire de trente jours : 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00161_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00822_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
; - le profit sur le Trésor doit être en conséquence annulé ; - un déficit de 1 377 euros, reportable sur les résultats de l'exercice clos en 2014 et des exercices suivants, est justifié par la liasse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00253_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02815_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
courant d'associé ouvert au nom de Mme B dans les écritures de la SARL MTA procèdent d'erreurs comptables que la société a régularisées en procédant à leur remboursement et en adressant au service des liasses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03592_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. C..., - et les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
des clauses techniques particulières (CCTP) ; - elle a apporté tous les éléments de détermination des sommes dont elle demande le paiement, ayant à cet égard précisé dès l'origine qu'elle avait lissé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02185_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 11 sur 32