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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01564_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En tout état de cause eu égard aux conditions du séjour en France et de la durée limitée de son expérience professionnelle comme conducteur de car telles que rappelées au point 3, de tels moyens ne sont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01698_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01019_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de Mme Isabelle Legrand présidente-assesseure, - les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00771_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Si, par ailleurs, la société sollicite le paiement de sa situation de travaux n° 2, elle ne critique pas les motifs du jugement, qui ont été rappelés au point 9 ci-dessus. 12.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
préconisée et prévue ", et à invoquer une " carence en la matière " du maître d'œuvre, de l'entreprise CRX Sud et de la société Eiffage Provence Construction, sans critiquer les motifs qui viennent d'être rappelés
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02461_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03703_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02299_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
apparaître en premier lieu les possibilités de recours administratif et hiérarchique, cette mention indique en caractères gras que le délai de recours juridictionnel, dont la durée de 48 heures est rappelée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04187_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B s'est présenté sur son lieu de travail en pleine nuit alors qu'il se trouvait en arrêt maladie, et qui n'a donné lieu qu'à un simple rappel à l'ordre le 4 avril 2019. 6. Si M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02408_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Enfin, si l'étude paysagère souligne comme le rappelle le préfet, l'enjeu que constitue le donjon et préconise d'éviter le cône de visibilité entre le menhir et le donjon, il n'est pas non plus démontré
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04708_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
le fondement des dispositions des articles L. 2212-3 et L. 2212-23 du code général des collectivités territoriales, et de l'article L. 321-9 du code de l'environnement ; ces pouvoirs de police sont rappelés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02185_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, M. et Mme B A, représentés par Me Isabelle Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02613_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En deuxième lieu, en statuant comme rappelé au point 2, le tribunal a implicitement mais nécessairement écarté le moyen opposé en défense par le CNRS et tiré de ce que l'habilitation à diriger des recherches
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Hiriart, représentant M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01049_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01820_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
aurait de lui-même examiné le droit au séjour du requérant sur un autre fondement, notamment l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, quand bien même il rappelle
Source officiellePage 11 sur 22