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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03240_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, la société SI Pro Roc Azur, représentée par Me Paul Duvaux, conclut au rejet du recours du ministre et à ce que soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03756_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le Brun, rapporteur public, - les observations de Me Huchon, substituant Me Braud, représentant la communauté de communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Duval, représentant la société requérante.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02518_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 23 juin 2023, la communauté de communes du Vexin Normand, représentée par Me Huon, demande à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00256_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2012 et 2013, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00594_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01785_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Huon, rapporteur public, - et les observations de Me Dhalluin, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01789_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL AD exerçait l'activité de réalisation de prestations de travaux pour les particuliers.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01867_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01872_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société anonyme (SA) Ets. J.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01931_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'une vérification de comptabilité de la SARL AGPRO, dont M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02065_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle au titre des années 2011 et 2012, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02623_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03438_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. En sa qualité de salarié de la société anonyme (SA) Crédit Agricole depuis 2009, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02915_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02816_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... représentés par Me Hugon, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 avril 2024 ; 2°) d’annuler les décisions contestées ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
20MA03798 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n°20TL03798 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Ferme éolienne de Moux, représentée par Me Duval
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02202_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B, représentés par Me Duval-Stalla, avocat, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de la commune de Gif-sur-Yvette ou
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00067_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
mémoire enregistré le 31 août 2023 et un mémoire en réponse à la communication d'un moyen d'ordre public enregistré le 9 janvier 2024, la société Véolia Eau Ile-de-France (VEDIF) représentée par Me Duval-Delavanne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01631_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Duval-Zouari, substituant Me Constans, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 30 mai 2018, M.
Source officiellePage 11 sur 15