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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sont prévus trente-trois places de stationnement, vingt-neuf couvertes en sous-sol et quatre à l'extérieur, ainsi qu'un local deux roues de 13 m².
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00475_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
cadre ou châssis qu'elle revend, non pas en l'état, mais, après avoir réalisé un tri et un réassemblage, sous forme d'ensembles homogènes qui, s'ils présentent toutes les caractéristiques d'un deux-roues
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01554_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
cumulé " ou " un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé " s'agissant de la tendinopathie chronique et de la rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03601_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Quant au stationnement des cycles et deux roues : 21.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01331_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
effectuée le 12 octobre 2019 que Mme B souffre d'une " relative déminéralisation osseuse globale avec un franc pincement de l'espace sous acrimonial à droite suggérant d'une rupture la coiffe des rotateurs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03043_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Da Ros.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00829_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, représenté par Me Roger Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02383_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Stuart, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03269_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Laurie, représentant Mme C et M. A. Une note en délibéré, présentée par Mme C et M. A, a été enregistrée le 23 février 2023.
Source officielleChambres réunies
DCA_20MA04411_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, substituant Me Laclau, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04442_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Mendes Constante pour la commune de Marseille et de Me Boulisset pour M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02846_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, M. et Mme B, représentés par Me Roux, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Clermont-Ferrand une somme de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00546_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Paoli, pour la SAS Technologies Broadcasting System et de Me Qossay pour M. A....
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01391_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02007_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant la commune de Hyères. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04782_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Roux, rapporteur public, et les observations de Me Bosetti substituant Me Grech, représentant la commune de Mougins Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02630_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00639_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 17 février 2025 Me Blanc, représentée par Me Le Roux demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 décembre 2024 du magistrat délégué du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
locales à lui verser la somme globale de 19 576,57 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'accident dont elle a été victime le 7 août 2014 au parc Castel des Deux Rois
Source officiellePage 11 sur 73