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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA06330_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Lefebvre, conseiller municipal, en a demandé l'annulation au tribunal administratif de Montreuil. Par un jugement du 15 octobre 2021, le tribunal a rejeté sa requête. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03485_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - et les observations de Me Lefèvre substituant Me Vernet, représentant M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA00656_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2022 et le 4 juillet 2022, le département du Nord, représenté par Me Lefevre, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête, d'autre part, de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA00657_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 avril 2022 et le 4 juillet 2022, le département du Nord, représenté par Me Lefevre, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête, d'autre part, de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01367_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Pin, premier conseiller, - et les observations de Me Lefevre, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. Selon ses déclarations, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00642_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2022, le département du Nord, représenté par Me Lefevre, demande à la cour, d'une part, de prononcer un non-lieu sur la demande d'allocation provisionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03612_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2021 et 27 avril 2022, la société Service conseil IT, représentée par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02414_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février 2021, 16 juin 2022 et 30 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Lefeuvre, avocat, concluent : 1°) au rejet de la requête du ministre ; 2°

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01146_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 avril 2023, 4 décembre 2023 et 28 février 2024, M. et Mme B, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00226_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 janvier et 3 juillet 2023, la société Compagnie normande des clôtures, représentée par Me Lallement et Me Hatte

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02506_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine Psilakis, première conseillère, ainsi les observations Me Lefèvre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_21VE02929_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

B, représenté par Me Lefèvre, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder à l'examen de sa demande et de lui

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02851_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Lefevre-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02549_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

C, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations Me Lefébure, substituant Me Carrère, pour le liquidateur du GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01563_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021 Mme A, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02338_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Lefebvre, représentant le CCAS de Cannes, et celles de Me Broc, représentant le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville de Cannes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00595_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la commune de Neyron, représentée par le CMS Francis Lefebvre Lyon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04667_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier 2022 et 21 mars 2023, Mme C, représentée par la société civile professionnelle Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre Avocats, conclut au rejet de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03128_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2020 et le 3 février 2023, la SAS A, représentée par Me Bailleul-Mirabaud, CMS Bureau Francis Lefebvre, demande à la Cour

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00055_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

administrative d'appel de Versailles en date du 5 janvier 2022, et des mémoires, enregistrés les 25 octobre 2022 et 7 février 2023, la SAS Liebherr-Aerospace et Transportation, représentée par le CMS Francis Lefebvre

Source officielle

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