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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00016_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A depuis 2014 et leur cause, compte tenu des démarches déjà accomplies ou engagées par le syndicat mixte de la Marne moyenne pour pallier les effets du vice de fonctionnement du bassin de tamponnement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01186_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00956_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00060_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
) en tant qu'il institue les emplacements réservés " Sal 20 " et " Sal 26 " sur le territoire de la commune de Saint-Alban-Leysse et qu'il ne classe pas l'espace naturel en aval du chemin rural des Pailles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03109_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des déclarations de l'arbitre principal du match opposant les équipes de Saint-Martin-d'Hères Football Club et de la Vallée du Guiers, qui doit être retenue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01794_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Mme B, assistante socio-éducative de première classe du département de la Savoie, affectée depuis le 1er avril 2016 à Saint-Genix-sur-Guiers, a été placée en congé de maladie durant plusieurs mois au titre
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02273_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Julliard, présidente, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. - M. Pény, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03090_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 16 février 2023, l'université de Corse Pasquale Paoli, représentée par Me Carreras Vinciguerra, demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00334_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... et Mme C..., représentés par Me Pailhé, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’ordonner avant dire droit une mesure d’expertise ; 2°) d’annuler le jugement n° 2206291
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02485_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le juge des référés Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03609_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. A Prieto, premier conseiller, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04563_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. E Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03784_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B, représenté par Me Guy Abena Owono, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02646_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 août 2023 et 10 juin 2024, Mme A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03041_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Autorisée à retourner à son domicile le jour-même, elle a fait l'objet d'une nouvelle hospitalisation à la clinique Paoli le 8 septembre suivant où elle est décédée le 10 suivant.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
action en responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics, de conclusions tendant à ce qu'il enjoigne à la personne publique de prendre les mesures de nature à mettre fin au dommage ou à en pallier
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02089_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Palis De Koninck. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02779_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les observations de Me Mesurolle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03351_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Luchez, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03484_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Delage, président de chambre, Mme D..., présidente-assesseur, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026.
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