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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01832_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Enfin, si l'intéressé produit la copie de deux promesses d'embauches du 6 octobre 2020 et du 30 juin 2021 pour un emploi de chapiste au sein de la société " Chapes Tous Genres ", la production de ces documents
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02812_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A B, de nationalité dominicaine né le 13 novembre 2001 à Gent (Belgique), a sollicité le 28 novembre 2022 auprès des services de la Haute-Garonne, son admission au séjour.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01952_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
vingt-quatre mois d'emprisonnement délictuel dont huit mois assortis d'un sursis probatoire pendant deux ans, pour des faits d'extorsion commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02661_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ils ont relevé que la SARL de la Morcille, créée le 27 novembre 2017, a pour associé majoritaire (92 %) la Foncière héritiers Saint Genys holding, dont le gérant est M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00484_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01403_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
logistique pour les armées espagnoles et américaines entre 2005 et 2016 du père des intéressés et à leur statut particulier de femmes isolées, les exposant à des menaces personnelles fondées sur leur genre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03240_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
, fils G A C, a posté, le 2 mai 2023, par l'intermédiaire de son compte personnel, le message suivant sur le réseau social Twitter : " L'histoire ne s'écrit pas avec son encre, mais avec le sang des gens
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01715_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03987_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
: - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code générale de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n°102000 GEND
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03988_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
: - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code générale de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n°102000 GEND
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03989_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
: - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code générale de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n°102000 GEND
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03990_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
: - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code générale de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n°102000 GEND
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03991_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
: - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code générale de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n°102000 GEND
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03992_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
: - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code générale de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n°102000 GEND
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03993_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
: - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code générale de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n°102000 GEND
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03994_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
: - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code générale de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n°102000 GEND
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03995_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
: - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code générale de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n°102000 GEND
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03996_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
: - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code générale de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n°102000 GEND
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03997_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
: - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code générale de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n°102000 GEND
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03998_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
: - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code générale de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n°102000 GEND
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