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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04994_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, ressortissant malien né le 31 décembre 1987, est arrivé à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle le 15 août 2021, en provenance du Sénégal, et a déposé une demande d'entrée en France au titre de l'asile
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00210_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A, représenté par Me Oliel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1810646 du 20 novembre 2019 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05489_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Hervé Oliel, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 du Tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05186_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, la Société du complexe hôtelier du Montévrain, représentée par Me Oliel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01681_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 29 août 2021, à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager de nationalité togolaise en provenance d'Accra, muni d'un
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00033_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
dispositions que ce règlement s'applique à la société Air Algérie dès lors que les vols des 4 et 9 avril et du 24 juillet 2020 litigieux avaient pour point de départ les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03034_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, ressortissant béninois né le 25 mars 1998 à Porto-Novo, entré en France le 8 octobre 2022, a été interpellé à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle le 3 juin 2023 à la suite d'un contrôle d'identité.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03703_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, de nationalité marocaine, a débarqué le 8 juin 2022 à 14h30 à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle du vol n° AF 1897, en provenance de Casablanca, muni d'un passeport espagnol contrefait.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02573_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 11 octobre 2021, débarqué sur le territoire français à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01099_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D, ressortissant vénézuélien né le 16 novembre 1995, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Panama le 3 février 2022 et a demandé le bénéfice de l'asile le 4 février
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01827_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C, ressortissant de la République démocratique du Congo né en 1969, a sollicité l'entrée en France au titre de l'asile le 2 mars 2022 à l'aéroport de Partis-Charles De Gaulle.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03753_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la société Air France a laissé débarquer le 5 septembre 2019 à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, du vol AF 149 en provenance de Lagos, un ressortissant nigérian muni
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05064_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 28 mai 2021, à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, du vol AF 267 en provenance de Séoul, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01632_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 21 juin 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager en provenance de Libreville muni d’un passeport congolais contrefait
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01633_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 1er juillet 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager de nationalité péruvienne en provenance de Rio de Janeiro
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01635_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 1er juillet 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, une passagère de nationalité péruvienne en provenance de Rio de Janeiro
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02527_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 21 juin 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager de nationalité dominicaine, en provenance de Casablanca, démuni
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03209_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 7 octobre 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager en provenance de Luanda et ayant pour destination finale
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03787_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 19 octobre 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager dépourvu de document de voyage en provenance de Singapour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02025_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
fixé le pays de destination, a fait l'objet d'un envoi le même jour par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse communiquée à l'administration par l'intéressé, 3 rue Charles de Gaulle
Source officiellePage 11 sur 26