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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02107_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Frédéric Faïck, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M. Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01780_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B vit en région parisienne alors que Mme C et les enfants résident à Brive-la-Gaillarde où ils sont nés, l'intéressé justifie contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants A des pièces qu'il

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02901_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin 2019 et 24 août 2020, Mme A née B, représentée par la Selarl Lexalto agissant par Me Gaillard, demande

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00478_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02140_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02583_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La première conseillère, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02035_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Si les docteurs Rodesch et Gaillard indiquent que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01055_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Frédéric Faïck, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M. Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00844_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00878_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M. Anthony Duplan, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03007_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00544_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La première conseillère, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02769_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01024_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01029_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01640_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02127_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02128_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02130_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02633_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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