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Il ressort des pièces du dossier que le projet d'implantation de la centrale photovoltaïque au sol est prévu sur une parcelle unique de 14 hectares, en friche depuis l'arrachage de vignes en 2008 et que

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00828_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

globalement qualifiés de faibles, il résulte de l'instruction que la pétitionnaire a prévu plusieurs mesures d'évitement et de réduction consistant en l'évitement d'une grande partie de prairie et de friche

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01900_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

A, représenté par la SCP Pommier, Cohen et associés, agissant par Me Frèche, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1821710 du 9 juin 2020 du tribunal

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01605_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

dossier de demande étaient insuffisantes ; - le projet n'est pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Rennes ; - la localisation du projet risque de générer des friches

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01793_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

favorable au projet, en l'assortissant toutefois d'une réserve précise tenant à la nécessité de concentrer les efforts sur la réhabilitation des logements vacants en centre-ville et sur le réemploi des friches

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01794_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01795_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01146_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Plus particulièrement, le point 4 a été installé en lisière du bosquet situé au lieu-dit « bois de Saint-Furcy », le point 5 l’a été au sein d’une friche constituant un terrain de chasse attractif, le

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01667_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

signés par des personnes compétentes ; - le projet apparaît parfaitement compatible avec les orientations du schéma de cohérence territoriale Métropole Savoie ; - la localisation du projet sur une friche

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03541_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Si la société fait état d'un impact au maximum de 1,3 % sur les commerces du centre-ville, la DDTM a cependant relevé que cette étude écarte toutes les friches situées en couronne ou en périphérie de l'agglomération

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03546_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Ce même document comprend également des photographies de l'intérieur de la parcelle devant supporter le projet, laquelle est alors en friche et comprend une ruine recouverte par la végétation.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03717_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

par la convention conclue le 7 octobre 2009, la ville de Dijon a transféré à la SPLAAD, la réalisation de l'opération d'aménagement dite de " l'Ecoquartier de l'Arsenal " comprenant 25 hectares de friches

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00150_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Toutefois, l'appelante se borne à produire une estimation faite par un site internet généraliste qui ne tient pas compte des caractéristiques de cet immeuble situé dans une friche industrielle.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00168_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00841_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

par ailleurs aux documents d'urbanisme de privilégier la densification au sein des enveloppes urbaines existantes en utilisant les capacités de comblement des dents creuses et de réhabilitation des friches

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01875_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

l'obligation de conservation des matériaux adaptés aux caractéristiques patrimoniales du bâti empêche la réalisation du projet de la société Sebimo, alors pourtant qu'il s'inscrit dans l'objectif d'éviter une friche

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02067_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Il est constant que n'étant notamment plus déclarées au titre des aides de la politique agricole commune depuis 2019, elles constituent des friches accueillant une végétation arbustive et des ronciers.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00230_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

pièces des trois dossiers de demande de permis de construire que la société AIC Provence a fait apparaitre l'état initial de l'environnement immédiat, comportant notamment des terrains vagues ou en friches

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00861_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Si ce secteur comporte encore, en sa partie ouest, des espaces agricoles préservés, les zones 1AUA et 1AUB citées au point 6 recouvrent des espaces agricoles interstitiels ou en friches s'insérant entre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00364_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

ni que le maintien de ces parcelles en zone agricole par la délibération litigieuse serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation, quand bien même elles seraient desservies par les réseaux et en friche

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