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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00660_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La SCCV Saint François relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00173_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01153_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02253_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06030_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03939_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « vie privée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01495_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un arrêté du 4 juillet 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01262_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01541_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire national pour une durée de deux ans, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01500_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
E D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01889_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mentale et physique de son agent alors qu’il avait connaissance de l’état de santé dégradé de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00893_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
a) Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01213_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
, à raison des bulletins de jeux exploités par La Française des jeux, vendus à Saint-Martin, du 1er janvier 2008 jusqu'à leur abrogation par l'article 54 la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03366_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Seine-Saint-Denis en tant qu’il porte refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et refus de départ volontaire ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02221_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un arrêté du 24 novembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03859_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il a sollicité, le 1er octobre 2018, la délivrance d'un certificat de résidence pour raisons de santé sur le fondement du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03265_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un arrêté du 24 janvier 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04451_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un arrêté du 5 août 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Moyersoen, avocat de la SASP Paris Saint-Germain Football et de Me Poupot, avocat de la Fédération française
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00239_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et lui a interdit le retour sur le sol français pour un an, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
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