administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

A sur le territoire français.

et familiale en France et en tant que conjoint d'une ressortissante française.

dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.

sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de cinq ans.

sur le territoire français.

tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Sur les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination : 16.

d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée maximale de deux ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français.".

a fait interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée de trois ans.

au tribunal administratif de A d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français

une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Marx, substituant Me Hansen, avocat de la société par actions simplifiée Bakery’s & Co, M.

au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

A se disant C de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure.