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administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 26 mai 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer des titres de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00424_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Badin, représentant la société Missenard Quint B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01771_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

B déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2018.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02644_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

pour le premier, au sol, en phases de transits automnaux, printaniers et de mise à bas, en vingt-quatre points, pour le deuxième, en altitude, en phase de transit printanier, avec utilisation d'un ballon

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01812_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA04587_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

A l'issue de l'appel à candidatures, l'ARCOM a retenu les candidatures des services A Balises, A Bro Gwened et A Kerne en catégorie A, Hit West, Jaime A, Océane Breizh, A Caroline et RMN en catégorie B

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00386_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01910_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

d'expulsion, d'une peine d'interdiction du territoire français ou d'une interdiction administrative du territoire français. ".

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02030_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Par un jugement n° 2201906 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a admis l’intervention de la société « Chez François », a annulé partiellement la décision implicite de rejet du maire

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01934_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03156_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

tribunal administratif de A, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00511_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français : 16.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02973_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02446_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Aux termes de l'article 88-1 de la Constitution française : " La République participe à l'Union européenne constituée d'Etats qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00959_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

A du territoire français.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00529_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023 et un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la SELAFA Biocéane, représentée par Me Badin, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02587_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Si elle soutient que son père, ressortissant français, est récemment revenu vivre en France, elle ne l'établit pas.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05117_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

François Point, rapporteur, - les conclusions de M. Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Urien pour l'établissement public Treize Habitat.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01544_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

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