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359 résultats pour « François AUBERT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01655_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01874_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02962_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02692_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 29 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04444_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03595_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., ressortissant bangladais né en 1996, déclare être entré en France le 24 juin 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03972_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03268_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

obligation de quitter le territoire français ". 14.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01223_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

de sa sœur de nationalité française et de sa fratrie ne permet pas de justifier de l’intensité de ses attaches personnelles et familiales en France.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02404_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01872_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Si elle se prévaut de la naissance sur le territoire français de ses deux fils, les 9 septembre 2020 et 22 août 2023, qui ont été reconnus par un ressortissant malien séjournant régulièrement en France

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03165_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Créteil a refusé à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00875_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., ressortissant égyptien, est entré sur le territoire français le 31 mai 2014, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01985_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04787_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de douze mois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03761_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... fait valoir qu’il réside en France, depuis le 19 avril 2017, sans produire toutefois de pièces à l’appui de cette allégation. Si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04208_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., ressortissant turc né en 2000, entré sur le territoire français le 27 janvier 2022, selon ses déclarations, a sollicité l’asile le 7 février 2022, demande rejetée par l’Office français pour les réfugiés

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04781_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de cinq ans la préfète de l'Essonne a notamment tenu compte du fait que la présence en France de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03757_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03259_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

, et il est constant que l'intéressé n'a pas d'enfant à charge sur le territoire français.

Source officielle