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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25TL00302_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, faute de mentionner les bases de liquidation et les modalités de calcul ayant abouti à la somme exigée ; - la créance est infondée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01862_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... est manifestement infondée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02697_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A est manifestement infondée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00068_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... est manifestement infondée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04045_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de A est manifestement infondée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02693_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00069_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00072_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01811_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Mme B et de Me Maître-Faurie pour la commune du Château-d'Oléron.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03107_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04869_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00628_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient, au fond, que : - tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que la prescription quinquennale s'appliquait ; le tribunal a
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00946_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un contrat d'une durée de trois mois et demi, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02787_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il relève appel de l'ordonnance par laquelle le vice-président du tribunal a rejeté sa demande comme manifestement infondée. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02602_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... est manifestement infondée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02546_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... est manifestement infondée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01313_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A ne sont pas fondés ; - dans le cas où la cour estimerait infondé le motif initialement retenu dans la sanction, tiré de la méconnaissance des règles de cumul d'activités par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03141_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
renouvellement de son titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour au motif que sa demande était manifestement infondée
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02803_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il soutient que tous les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officiellePage 11 sur 16