Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03983_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2, les situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03984_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2, les situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03985_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2, les situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03986_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2, les situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04026_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2, les situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04100_20250829
29 août 2025
29 août 2025
consacrer la représentativité des organisations syndicales dans le champ de la convention collective et la reprise des négociations collectives ; - s'il a été demandé aux organisations syndicales de fournir
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02029_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'habitation, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif à usage principal d'habitation équipé d'un chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif et fournissant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02036_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'habitation, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif à usage principal d'habitation équipé d'un chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif et fournissant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01760_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il s'est ainsi appuyé sur des indications complémentaires, fournies par l'employeur, dont il n'avait pas communiqué la teneur au salarié au cours de l'enquête contradictoire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01761_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il s'est ainsi appuyé sur des indications complémentaires, fournies par l'employeur, dont il n'avait pas communiqué la teneur au salarié au cours de l'enquête contradictoire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01762_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il s'est ainsi appuyé sur des indications complémentaires, fournies par l'employeur, dont il n'avait pas communiqué la teneur au salarié au cours de l'enquête contradictoire.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01091_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2 () ". 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04195_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le juge de l'impôt doit apprécier la valeur des explications qui lui sont respectivement fournies par le contribuable et par l'administration. 11.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ils ne peuvent demander de renseignements sur la nature des prestations fournies par ces personnes ».
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02762_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03450_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
; - aucun détail n'est fourni permettant d'identifier les ventes non comptabilisées ; - toutes les ventes ont été comptabilisées ; - elle est de bonne foi ; - il n'existe pas de distributions
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01705_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03133_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
/ (…) / d) les dommages subis par les ouvrages exécutés, les prestations de service fournies, les produits et marchandises livrés par l’assuré, ainsi que le coût de la réparation, de leur remplacement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03437_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé dès lors que les premiers juges ne précisent pas en quoi les éléments fournis par la société Maksyma, qu'ils se contentent de citer, suffisaient
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02711_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par une " Convention de Gestion administrative, de Commercialisation et de prestations Marketing ", la SARL Groupe Royal Polmen s'est engagée à fournir à la SCI La Vallée d'Aulnes, une assistance en matière
Source officiellePage 11 sur 578