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septembre 2021, le maire de la commune d'Audenge a délivré à M. et Mme C et B A un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle à usage d'habitation sur un terrain situé rue de la Fougère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00866_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

maire de la commune d'Audenge a délivré à M. et Mme C et B A un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle à usage d'habitation et une piscine sur un terrain situé rue de la Fougère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00867_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

maire de la commune d'Audenge a délivré à M. et Mme C et B A un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle à usage d'habitation et un garage sur un terrain situé rue de la Fougère

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01295_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

carte des sensibilités " et indique qu'elle présente une sensibilité forte en présence de milieux à enjeux ou à potentiel biologique, notamment du fait de l'existence d'une ptéridaie (peuplement de fougères

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00966_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Il résulte de l'instruction que M. et Mme A sont propriétaires de quatre appartements et d'un garage, situés à Sanary-sur-Mer et à Six-Fours-les-Plages (Var), qu'ils donnent en location.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00539_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

sonores liés à la transformation d’un local dont l’activité commerciale avait cessé en 2019, en galerie d’art et commerces et brocante ; ce projet occasionne également un risque lié au démontage d’un four

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03159_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

reste une sanction du premier groupe dont relève sans conteste le comportement fautif reproché au gendarme A ; * le geste du gendarme A envers la gendarme B ne saurait être considéré comme " un fouettement

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00052_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00192_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le président-rapporteur, É.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01223_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01401_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02917_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02941_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le président-assesseur, N.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00791_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01000_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président-rapporteur, É.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02024_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme /Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01225_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02461_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. Le président-rapporteur, É.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01077_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le président-rapporteur, É.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01448_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

seuls en litige, visés par les factures 130109, 130110, 13 011 relatifs à l'acheminement de l'électricité en l'occurrence des armoires d'alimentation électrique et le centre de commande numérique des fours

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