CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il est constant que le château d'Ainay-Le-Vieil, forteresse féodale du XIVe siècle, est classé au titre des monuments historiques et que cette protection s'étend à son parc et ses jardins.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT00773_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Ultérieurement, ce cortège a quitté l'île de Nantes par le pont Anne de Bretagne et s'est dirigé le long du quai de la Fosse et de l'île Feydeau.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01494_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01495_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01496_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03923_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03932_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03933_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône ce qui le concerne ou à tous huissiers de

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04293_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

courants d'expression socioculturels et à l'intérêt du public que Nostalgie, candidat retenu en catégorie D " dont la programmation musicale est exclusivement axée sur la variété - genre musical fédérateur

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00592_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02645_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

L'association " Belle Normandie Environnement " a, pour sa part, pour objet de " fédérer les associations et les individus qui défendent le droit de l'environnement en Normandie ", à savoir l'amélioration

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01246_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01248_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03926_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03927_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves TallecLa greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03929_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03930_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03934_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA06353_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

nécessité pour la direction de clarifier les fiches de poste et les relations fonctionnelles et hiérarchiques au sein des équipes ainsi que la nécessité d'un management bienveillant et d'un projet fédérateur

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03835_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

T M, Mme A de Feydeau, M. I D, M. AB X, M. et Mme P Y, M.

Source officielle

Page 11 sur 13

← Précédent Suivant →